1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations proposées par KSM GROUPE (formations, accompagnement, adhésions, services d’intermédiation immobilière).

2. Coordonnées du fournisseur
KSM GROUPE — 34 Place du Général de Gaulle, 59800 Lille — RCS 988 592 044 — contact@plusinvestissement.fr — 06 27 88 54 96.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. KSM GROUPE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

4. Paiement
Paiement en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées. Devise : euro (€). En cas d’anomalie ou de refus par le prestataire de paiement, la commande peut être suspendue et le client sera contacté.

5. Livraison des prestations
Pour les prestations numériques (formations, accès membres), l’accès est fourni après confirmation du paiement (email de confirmation). Pour l’accompagnement, les modalités (planning, livrables) sont précisées dans la fiche de la prestation.

6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour les contrats conclus à distance, sauf exécution complète du service avant la fin du délai avec accord exprès du client. Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement peuvent être exclus du droit de rétractation si le client a donné son accord préalable.

7. Responsabilité
KSM GROUPE s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.

8. Réclamations et litiges
Réclamation préalable : contact@plusinvestissement.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.